RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000029796032
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les articles R. 54, R. 55, R. 56, R. 57, R. 58, R. 59 et R. 60 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A.
Nota : Les articles R. 54 à R. 60 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 311-1, R 312-1, R. 321-20, R. 312-2 à R. 312-6, R. 314-1, R. 314-3 du code de la route.
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