RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000029796033
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les articles R. 61, R. 65 et R. 66 du code de la route sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie A. Toutefois, lorsque ces engins sont appelés à circuler normalement dans les ports, des dérogations aux articles R. 61 et R. 66 peuvent être accordées par le ministre de l'équipement et du logement.
Nota : Les articles R. 61, R. 65, R. 66 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 312-10 à R. 313-13, R 312-19, R. 312-20 du code de la route.
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