Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1971.

TexteArrêté du 20 novembre 1969

RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A

IdentifiantLEGIARTI000029796035

Texte parentLEGITEXT000029795628

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →

1. Tout engin spécial de la catégorie A doit être muni au moins d'un miroir rétroviseur de dimensions suffisantes disposé de façon à permettre au conducteur de surveiller du poste de conduite la route vers l'arrière du véhicule

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