RattachementTITRE Ier : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000029796038
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 1er janvier 1971)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 97, R. 98, R. 99, R. 106 à R. 117 inclus et R. 137 du code de la route sont applicables aux engins de la catégorie A.
2. La puissance administrative sera calculée suivant les règles des titres Ier et IV de la circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules automobiles
Nota : Les articles R. 97, R. 98, R. 99 et R. 106 à R. 117 du code de la route ont été recodifiés par le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 aux articles R. 317-9, R. 317-11, R. 413-13, R. 317-8, R311-1, R. 321-6 à R. 321-19, R. 321-21 à R. 321-24, R. 322-1 à R. 322-12, R. 323-1, R. 322-3 du code de la route.
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