Arrêté du 20 novembre 1969 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1969.

TexteArrêté du 20 novembre 1969
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029811232
Texte parentLEGITEXT000029795628
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 20 novembre 1969 (version du 20 décembre 1969)Légifrance →

1. Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises.

2. (formulaire non reproduit)

3. Détermination de la puissance administrative des engins spéciaux de la catégorie A

4. I. - Engins spéciaux mus par des moteurs thermiques.

5. Le tableau ci-après donne les catégories de cylindrées relatives à différentes valeurs de la puissance administrative pour des engins spéciaux mus par des moteurs à essence :

PUISSANCE ADMINISTRATIVE

POIDS A VIDE

INFERIEUR 0 1250 KG

POIDS A VIDE

compris

entre 1250 et 2250 kg

3

436,3 - 610,8 cm3

522,6 - 731,6 cm3

4

610,8 - 785,4 cm3

731,6 - 940,7 cm3

5

785,4 - 959,9 cm3

940,7 - 1149,7 cm3

6

959,9 - 1134,5 cm3

1149,7 - 1358,7 cm3

7

1134,5 - 1309,0 cm3

1358,7 - 1567,8 cm3

8

1309,0 -1483,5 cm3

1567,8 cm3 - 1776,8 cm3

9

1483,5 - 1658,1 cm3

1776,8 - 1985,9 cm3

6. II. -Véhicules mus par des moteurs électriques

7. Lorsque la puissance unihoraire est inférieure à 5 chevaux/vapeur, la puissance administrative est égale à cette puissance arrondie à l'entier le plus voisin. Si elle est exprimée en kilowatts, on a la correspondance suivante :

Puissance administrative.

Puissance unihoraire

0

0 - 0,68 kW

1

0,68 - 2,04 kW

2

2,04 - 3,40 kW

3

3,40 - 4,76 kW

4

4,76 - 5,12 kW

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029811232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.