Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent public relevant de la catégorie A ou de niveau équivalent et comprend :
3. -un ou des agents publics en fonctions au ministère chargé des transports ou dans l'un des établissements publics qui lui sont rattachés ; -une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
4. Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative. Le président du jury a voix prépondérante lors des délibérations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2012 : art. 2