ARRÊTÉ du 6 novembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029797059

Texte parentLEGITEXT000029797054

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2014 (version du 26 novembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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