Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé, les mots : « et des membres du corps des dessinateurs (service de l'équipement) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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