Référencearticle 2 du décret n°2014-1400 du 24 novembre 2014 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.
2. Les étudiants en formation avant cette date dans les établissements mentionnés aux articles D. 812-27 à D. 812-29 demeurent régis par ces articles dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret et reçoivent le diplôme de paysagiste DPLG.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.