Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029800368
Texte parentLEGITEXT000029800365
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « le bureau des ressources humaines et des affaires générales » ;
3. 2° A l'article 8, les mots : « le bureau des ressources humaines et de l'administration générale » sont remplacés par les mots :« le bureau des ressources humaines et des affaires générales ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 8
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