1. L'évaluation professionnelle prévue à l'article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé des agents contractuels recrutés par le ministère de la culture et de la communication et en fonctions en administration centrale, dans les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans les établissements publics administratifs dépendant du ministère de la culture et de la communication se déroule dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029800606
Texte parentLEGITEXT000029800601
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