1. En application des dispositions prévues à l'article 7 du décret du 16 janvier 1991 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 2014 au 4 janvier 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029806507
Texte parentLEGITEXT000029806494
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