Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 14 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029806751
Texte parentLEGITEXT000029806745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2013 susvisé est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.