Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents mentionnés à l'article 1er :
2. 1° Le décret du 27 juillet 1992 susvisé ;
3. 2° Le décret du 26 décembre 2000 susvisé.
4. II. ― Sont abrogés :
5. 1° Le décret n° 92-737 du 27 juillet 1992 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A et B des services extérieurs des affaires sanitaires et sociales ;
6. 2° Le décret n° 94-528 du 21 juin 1994 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
7. 3° Le décret n° 98-5 du 5 janvier 1998 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels des corps techniques de catégorie C des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-737 du 27 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; Liste des corps concernés par le présent décret - Décret n°94-528 du 21 juin 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Décret n°98-5 du 5 janvier 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Décret n°92-738 du 27 juillet 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE
Divisions : Annexes - Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; LISTE DES CORPS CONCERNÉS PAR LE PRÉSENT DÉCRET.