Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810741
Texte parentLEGITEXT000029810726
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 6 et 15 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé, les mots : « ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2011 : art. 1, art. 6, art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.