Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810745
Texte parentLEGITEXT000029810726
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 13 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « 2° Une note chiffrée de 0 à 20.
3. A l'entrée dans le corps, comme pour les notations suivantes, la note de l'agent ne peut varier de plus d'un point par rapport à la moyenne des notes attribuées l'année précédente aux agents appartenant au même échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2011 : art. 13
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