Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 25 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810737
Texte parentLEGITEXT000029810726
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions de recours sont celles fixées respectivement à l'article 9 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole, à l'article 17-4 du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole et à l'article 30-1 du décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2011 : art. 14
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