ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 novembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000029810779

Texte parentLEGITEXT000029810773

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 novembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense est inscrit en annexe de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 20 mai 2014 : art. Annexe

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