1. En application des dispositions prévues au 2° de l'article 6 du titre II du décret du 8 novembre 1971 modifié susvisé, le règlement, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810862
Texte parentLEGITEXT000029810851
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