Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029810878
Texte parentLEGITEXT000029810851
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 février 1972 modifié fixant le règlement et le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que l'annexe s'y rapportant sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 février 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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