Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 novembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029811173
Texte parentLEGITEXT000029811166
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2011 susvisé, les mots : « du 1° du troisième alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « du premier alinéa de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 2011 : art. 3
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