RattachementTITRE III : DE LA NOTATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
IdentifiantLEGIARTI000023845961
Texte parentLEGITEXT000029811414
Référencearticle 11 de l'arrêté du 16 mars 2011 (version du 13 avril 2011)Légifrance →
1. Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section :
2. 1° Les membres des corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole ;
3. 2° Les membres du corps des conseillers principaux d'éducation ;
4. 3° Les agents accueillis, par la voie du détachement, sur l'un des corps énumérés aux 1° et 2° du présent article.
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