Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; au 1er janvier 2012 ;
3. ― l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des personnels non titulaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 avril 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. Annexe, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : TITRE Ier : DE L'ÉVALUATION ; TITRE II : DE LA NOTATION ; Annexe ; Section 1 : De la notation des personnels non enseignants ; Section 2 : De la notation des personnels enseignants et d'éducation ; Section 3 : Dispositions communes