Arrêté du 16 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2011.

TexteArrêté du 16 mars 2011
RattachementTITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS
IdentifiantLEGIARTI000023845943
Texte parentLEGITEXT000029811414
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2011 (version du 13 avril 2011)Légifrance →

1. Les agents visés à l'article 1er font l'objet, chaque année, d'un entretien professionnel, organisé par le présent arrêté, conduit par le supérieur hiérarchique direct, qui donne lieu à un compte rendu.

2. La date de l'entretien est communiquée par écrit à l'agent quinze jours à l'avance.

3. L'entretien de formation visé à l'article 5 du décret du 15 octobre 2007 et à l'article 2 du décret du 26 décembre 2007 susvisés est mené dans le prolongement de l'entretien professionnel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023845943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.