Arrêté du 16 mars 2011 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 avril 2011.

TexteArrêté du 16 mars 2011

RattachementTITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

IdentifiantLEGIARTI000023845953

Texte parentLEGITEXT000029811414

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 mars 2011 (version du 13 avril 2011)Légifrance →

1. Les chefs de service qui sont habilités à faire des propositions d'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté dans les conditions visées à l'article suivant figurent sur une liste annexée au présent arrêté.

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