Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000041730663

Texte parentLEGITEXT000029812070

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 27 avril 1992)Légifrance →

1. Un concours sur titres peut être organisé en faveur des candidats titulaires d’un D.U.T.ou d’un B.T.S .Le jury de ce concours est nommé par le directeur de l’école.

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