Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000041730688

Texte parentLEGITEXT000029812070

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 27 avril 1992)Légifrance →

1. Les candidats admis sont nommés dans la limite des places mises aux concours, par le recteur de l’académie de Lyon, chancelier des universités, élèves ingénieurs de première année à l’Ecole centrale de Lyon.

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