Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812075

Texte parentLEGITEXT000029812070

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 27 avril 1992)Légifrance →

1. Le nombre maximum de places mises aux concours est fixé chaque année et pour chaque concours par arrêté ministériel, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil d'administration.

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