Arrêté du 26 mars 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 avril 1992.

TexteArrêté du 26 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000041730452
Texte parentLEGITEXT000029812070
Référencearticle 7 de l'arrêté du 26 mars 1992 (version du 27 avril 1992)Légifrance →

1. Des majorations de points sont accordées, conformé­ment au barème fixé ci-après aux candidats ayant subi avec succès les épreuves du baccalauréat depuis moins de deux ans au 1er janvier de l’année du concours, abstraction faite du temps de service national éventuellement effectué :

2. -pour l’admissibilité aux épreuves orales : 20 points ;

3. -pour l’admission définitive : 10 points.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041730452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.