Arrêté du 18 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 18 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812093

Texte parentLEGITEXT000029812084

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. En application des dispositions prévues au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 24 juin 1991 susvisé, les allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités à l'article 2 ci-dessous sont attribuées selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.

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