Arrêté du 18 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 18 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812091
Texte parentLEGITEXT000029812084
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Les modalités particulières fixées par le présent arrêté concernent les allocations attribuées en vue de la préparation de l'un des titres ou diplômes requis pour les concours externes de recrutement suivants :

2. 1° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie mécanique, toutes options ;

3. 2° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Technologie, option A ;

4. 3° Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section Génie civil, toutes options ;

5. 4° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie mécanique, toutes options ;

6. 5° Certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel de 2e grade, section Génie civil, toutes options.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.