1. Sont instituées deux commissions nationales, l'une compétente pour l'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités aux 1°, 2° et 4° de l'article 2 ci-dessus, l'autre pour l'attribution des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres en vue des concours cités aux 3° et 5° de l'article 2 ci-dessus.
Arrêté du 18 mai 1992 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.
TexteArrêté du 18 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812089
Texte parentLEGITEXT000029812084
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