1. Le directeur des enseignements supérieurs et les directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 1992 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.
TexteArrêté du 18 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812086
Texte parentLEGITEXT000029812084
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