Arrêté du 27 août 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2007.

TexteArrêté du 27 août 1992

IdentifiantLEGIARTI000029815313

Texte parentLEGITEXT000029812106

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 9 août 2007)Légifrance →

1. Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut d'hygiène industrielle et de l'environnement-sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (IHIE-SSET).

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