Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 9 août 2007)Légifrance →
1. L'IHIE-SSET a pour objet :
2. - de dispenser un enseignement supérieur dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques sanitaires liés au travail et à l'environnement ;
3. - de mener toutes actions de recherche, de formation, de conseil et de service dans ces domaines.
4. Ces missions sont susceptibles d'être assurées dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.