Arrêté du 27 août 1992 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 septembre 1992.

TexteArrêté du 27 août 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812112
Texte parentLEGITEXT000029812106
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 5 septembre 1992)Légifrance →

1. La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.

2. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.

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