Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 5 septembre 1992)Légifrance →
1. La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. Elle est également convoquée si le président de la commission ou un tiers de ses membres le demande.
2. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général du conservatoire sur proposition du président de la commission.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.