Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 1992 (version du 9 août 2007)Légifrance →
1. La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de la délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion du travail, la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.
2. Elle adopte le règlement intérieur qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
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