Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →
1. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
2. L'administrateur général désigne une commission technique provisoire qui exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à l'installation de la commission technique prévue à l'article 3.
3. Le directeur des études de l'institut français d'ingénierie en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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