Arrêté du 22 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 1992.

TexteArrêté du 22 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812125
Texte parentLEGITEXT000029812122
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →

1. L'Institut d'ingénierie internationale a pour objet :

2. La formation des ingénieurs et cadres de l'ingénierie et du conseil au niveau de qualification de "chef de projet", telle que reconnue par la profession de l'ingénierie, notamment dans les trois domaines couverts actuellement : ingénierie informatique, ingénierie de maintenance, ingénierie internationale :

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

4. - d'assurer, dans ces domaines, des actions de conseil et de service et de formation professionnelle non diplômantes.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.