Arrêté du 22 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 1992.

TexteArrêté du 22 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812161

Texte parentLEGITEXT000029812148

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →

1. Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut dénommé Institut national d'étude du travail et d'orientation professionnelle (I.N.E.T.O.P.).

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