Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →
1. L'I.N.E.T.O.P. a pour objet :
2. - de dispenser un enseignement supérieur dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;
3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans le domaine de l'orientation scolaire et professionnelle ;
4. - d'assurer dans ce domaine des actions de conseil et de service.
5. Ces enseignements sont suseptibles d'être dispensés de façon décentralisée, dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.
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