Arrêté du 22 mai 1992 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 mai 1992.

TexteArrêté du 22 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812172

Texte parentLEGITEXT000029812167

Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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