Arrêté du 22 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 1992.

TexteArrêté du 22 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812174
Texte parentLEGITEXT000029812167
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →

1. Le C.E.M.F.U.M. a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement supérieur de spécialisation, de perfectionnement ou de qualification des techniciens et des ingénieurs mettant en oeuvre notamment, les matériaux polymères et composites dans le cadre de la formation initiale, de la promotion sociale et de la formation continue ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

4. - d'assurer dans ces domaines, des actions de conseil et de service et des actions de formation professionnelle non diplômante.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.