Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →
1. L'arrêté du 1er décembre 1981 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des techniques de la mer est abrogé.
2. La commission technique de l'institut en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation des membres de la commission instituée dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
3. Le directeur en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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