Arrêté du 22 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mai 1992.

TexteArrêté du 22 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812192
Texte parentLEGITEXT000029812184
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 1992 (version du 31 mai 1992)Légifrance →

1. L'Intechmer a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement supérieur théorique et pratique direct dans le domaine des sciences et techniques de la mer, et notamment en génie biologique et productions marines, génie de l'environnement marin, génie océanique et prospection ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

4. - d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.