Arrêté du 19 mai 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 19 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812210

Texte parentLEGITEXT000029812201

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Il est créé au Conservatoire national des arts et métiers un institut d'études supérieures de spécialisation professionnelle dénommé Institut technique de prévision économique et sociale (I.T.P.E.S.).

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