1. Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.
2. Ces produits comprennent notamment :
3. - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ;
4. - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ;
5. - les dons et legs ;
6. - les remboursements des services rendus par l'institut ;
7. - la rémunération des prestations fournies dans le cadre des contrats de recherche ;
8. - la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation permanente ;
9. - les produits divers.
10. Ces charges comprennent notamment :
11. - la rémunération des personnels affectés à l'institut et des enseignants de l'institut ;
12. - la rémunération des corrections des travaux, des jurys d'examen des élèves et des documents pédagogiques utilisés par l'institut ;
13. - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ;
14. - les frais divers de fonctionnement ;
15. - les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ;
16. - la participation aux charges générales du conservatoire.