Arrêté du 19 mai 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 19 mai 1992
IdentifiantLEGIARTI000029812216
Texte parentLEGITEXT000029812201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. L'I.T.P.E.S. a pour objet :

2. - de dispenser des enseignements aux techniques quantitatives de l'économie et de la gestion appliquées :

3. - à la prévision socio-économique et sectorielle, aux études de stratégies, à la constitution, à la gestion des systèmes d'information sur l'environnement et le fonctionnement de l'entreprise, dans ses fonctions financières, commerciales, de production et de gestion de ressources humaines ;

4. - aux études d'aide à la décision ;

5. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les mêmes domaines ;

6. - d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service, et de formation professionnelle.

7. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029812216, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.