Arrêté du 19 mai 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 1992.

TexteArrêté du 19 mai 1992

IdentifiantLEGIARTI000029812208

Texte parentLEGITEXT000029812201

Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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