Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mai 1992 (version du 28 mai 1992)Légifrance →
1. L'arrêté du 8 septembre 1982 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut national des sciences topographiques est abrogé, à l'exception des dispositions de l'article 6 qui demeurent applicables aux élèves en cours de scolarité à l'institut. La commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation des membres de la commission de l'école, elle exerce les compétences prévues par le présent arrêté.
2. Le directeur des études en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'école, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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